Règlement (UE) 2017/825 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R0825-20181113, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/825
IntituléCoordination et complémentarité
RattachementRèglement (UE) 2017/825
VersionConsolidée au 13/11/2018 (CELEX 02017R0825-20181113)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2017/825EUR-Lex →

1. La Commission et les États membres bénéficiaires, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, encouragent les synergies et veillent à une coordination effective entre le programme et d'autres programmes et instruments de l'Union, et notamment avec les mesures financées par les Fonds de l'Union. À cette fin:

a) ils garantissent la complémentarité et les synergies entre les différents instruments aux niveaux de l'Union, national et, le cas échéant, régional, notamment pour ce qui est des mesures financées par les Fonds de l'Union, tant lors de la phase de planification que durant la mise en œuvre;

b) ils optimisent les mécanismes de coordination afin d'éviter les doubles emplois; et

c) ils veillent à ce que les responsables de la mise en œuvre aux niveaux de l'Union, national et, le cas échéant, régional collaborent étroitement en vue d'actions d'appui cohérentes et rationalisées.

2. La Commission met tout en œuvre pour garantir la complémentarité et les synergies avec l'appui fourni par d'autres organisations internationales compétentes.

3. Les programmes de travail annuels concernés peuvent servir de cadre de coordination lorsqu'un appui est prévu dans l'un ou l'autre des domaines d'action visés à l'article 5, paragraphe 2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0825-20181113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).