Aux fins de la réalisation des objectifs énoncés aux articles 4 et 5 et dans le cadre des actions éligibles visées à l’article 6, le programme peut également financer des actions et des activités servant à appuyer des réformes qui peuvent aider les États membres dans leur préparation à l’adhésion à la zone euro.
Règlement (UE) 2017/825 · Article
Article 5 bis
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/11/2018 (consolidation EUR-Lex 02017R0825-20181113, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/05/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/825
IntituléAppui à la préparation à l’adhésion à la zone euro
RattachementRèglement (UE) 2017/825
VersionConsolidée au 13/11/2018 (CELEX 02017R0825-20181113)
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