(12) À des fins, notamment, de transparence, la Commission devrait, dans les conditions fixées dans le présent règlement, transmettre les plans de coopération et d'appui au Parlement européen et au Conseil.
Règlement (UE) 2017/825 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/825
RattachementRèglement (UE) 2017/825
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0825)
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