Règlement (UE) 2017/825 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/825
RattachementRèglement (UE) 2017/825
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0825)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2017/825EUR-Lex →

(15) Il est nécessaire de prévoir une enveloppe financière pour le programme afin de couvrir une période correspondant à la durée du cadre financier pluriannuel fixée par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.

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