(16) L'enveloppe financière du programme devrait se composer de ressources financières déduites des montants consacrés à l'assistance technique à l'initiative de la Commission relevant des règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1303/2013 et (UE) no 1305/2013. Pour permettre cette déduction pour ce programme particulier et sans que cela n'ait d'incidence sur les propositions futures, il est nécessaire de modifier ces règlements.
Règlement (UE) 2017/825 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/825
RattachementRèglement (UE) 2017/825
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0825)
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