(19) Le présent règlement devrait être mis en œuvre conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «règlement financier»). À cette fin, la Commission devrait adopter des programmes de travail annuels et les porter à la connaissance du Parlement européen et du Conseil. Les programmes de travail annuels devraient définir les mesures nécessaires à leur mise en œuvre dans le droit-fil des objectifs spécifiques et généraux du programme, les critères de sélection et d'attribution pour les subventions, ainsi que tous les autres éléments requis.
Règlement (UE) 2017/825 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/825
RattachementRèglement (UE) 2017/825
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0825)
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