Règlement (UE) 2017/825 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/825
RattachementRèglement (UE) 2017/825
Versionacte d'origine du 17/05/2017 (CELEX 32017R0825)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2017/825EUR-Lex →

(22) Afin de garantir une affectation efficace et cohérente des fonds provenant du budget de l'Union et le respect du principe de bonne gestion financière, les actions menées au titre du programme devraient s'ajouter aux programmes en cours de l'Union et les compléter, tout en évitant un double financement des mêmes dépenses. En particulier, la Commission et l'État membre concerné, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, devraient veiller à assurer au niveau de l'Union et au niveau national, à tous les stades du processus, une coordination effective afin de garantir cohérence, complémentarité et synergie entre les sources de financement appuyant les actions menées dans cet État membre qui présentent des liens étroits avec le programme, en particulier avec les mesures financées par les Fonds de l'Union et les programmes de l'Union dans les États membres. La Commission devrait mettre tout en œuvre pour garantir la complémentarité et les synergies avec l'appui fourni par les organisations internationales compétentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).