Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 474/2006 établit la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union.

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