Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(106) Lors de cette audition, se basant sur les informations qu'il avait fournies précédemment, International Joint-Stock Aviation Company «URGA» a communiqué des informations supplémentaires sur les mesures correctives qu'il avait prises pour résoudre les graves problèmes relevés par l'AESA dans le cadre de son évaluation de la sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers, concernant notamment la gestion du maintien de la navigabilité et la réalisation des activités de maintenance. Ce transporteur aérien a également fait part d'un audit supplémentaire effectué en mars 2017 par une entité privée pour déterminer l'état actuel de son respect des normes internationales de sécurité de l'aviation. Cet audit a confirmé les manquements systémiques qui avaient été décelés précédemment par l'AESA dans le système de documentation existant du transporteur aérien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).