(107) Lors de l'audition, International Joint-Stock Aviation Company «URGA» a également expliqué qu'il avait présenté une nouvelle demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers le 19 avril 2017. La Commission et le comité de la sécurité aérienne ont pris note de ce point et ont salué la confirmation du transporteur aérien et de l'AESA que le traitement de cette nouvelle demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers recevra toute l'attention requise dans le cadre du règlement (UE) no 452/2014.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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