(113) Le 3 mars 2017, la Commission a demandé des informations à l'autorité zimbabwéenne de l'aviation civile (ci-après la «CAAZ») sur les mesures prises à la suite du rejet, par l'AESA, de la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers présentée par Air Zimbabwe (Pvt) Ltd. Cette lettre ouvrait des discussions officielles avec la CAAZ, en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006. Les problèmes de sécurité constatés lors de l'évaluation de la sécurité effectuée par l'AESA aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers d'Air Zimbabwe (Pvt) Ltd n'ayant pas été résolus, la possibilité a été donnée à la CAAZ et à Air Zimbabwe (Pvt) Ltd d'être entendus le 26 avril 2017 par la Commission et par le comité de la sécurité aérienne conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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