(114) Lors de cette audition, entre autres éléments, la CAAZ a fourni des informations concernant ses responsabilités en matière de surveillance à l'égard d'Air Zimbabwe (Pvt) Ltd. La CAAZ a résumé les mesures qu'elle a prises à la suite du rejet, par l'AESA et pour des raisons de sécurité, de la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers d'Air Zimbabwe (Pvt) Ltd. L'AESA a fourni des informations sur les graves problèmes de sécurité qui servaient de fondement à sa décision de rejeter la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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