(115) Lors de cette audition, Air Zimbabwe (Pvt) Ltd a communiqué des informations sur les mesures correctives qui ont été engagées et qui sont en cours depuis le rejet, par l'AESA, de sa demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers. Cependant, les informations fournies par Air Zimbabwe (Pvt) Ltd, y compris les éléments concernant les progrès limités accomplis par ce transporteur dans le développement de ses systèmes de gestion de la sécurité, se sont révélées insuffisantes pour lever les inquiétudes formulées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.