Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(116) Selon les informations recueillies à ce jour, y compris les informations relatives à l'évaluation de la sécurité effectuée par l'AESA aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers d'Air Zimbabwe (Pvt) Ltd, ainsi que les informations présentées par la CAAZ et par Air Zimbabwe (Pvt) Ltd, il existe clairement des graves manquements en matière de sécurité de la part d'Air Zimbabwe (Pvt) Ltd. Il est estimé qu'Air Zimbabwe (Pvt) Ltd n'est à ce jour pas capable de combler ces lacunes en matière de sécurité. En fait, les mesures en cours en matière de sécurité prises par Air Zimbabwe (Pvt) Ltd ne sont, dans l'ensemble, qu'en phase de développement et le plan de mesures correctives qu'Air Zimbabwe (Pvt) Ltd a présenté à la suite des manquements constatés lors de l'évaluation de la sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers n'est pas solide, notamment en ce qui concerne l'analyse des causes profondes nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).