(12) Entre le 29 et le 31 mars 2017, une mission d'évaluation sur place de l'Union a été menée au Bénin. Des experts de la Commission, de l'AESA et d'un État membre y ont participé. Lors de cette mission, l'agence nationale de l'aviation civile du Bénin (ci-après l'«ANAC Bénin») a montré qu'elle avait accompli des progrès considérables au cours des dernières années dans la mise en œuvre des normes et des pratiques recommandées de l'OACI.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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