(14) Lors de cette mission, l'ANAC Bénin a fourni des éléments attestant que la certification des transporteurs aériens est effectuée conformément au processus de l'OACI et que toutes les activités sont bien documentées. Bien qu'il existe des éléments attestant que l'ANAC Bénin dispose des capacités pour superviser les activités aériennes au Bénin, l'efficacité de ces activités de surveillance pourrait être encore améliorée si celles-ci étaient davantage basées sur les conclusions d'une évaluation solide des risques en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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