(15) Le 26 avril 2017, l'ANAC Bénin a présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne les mesures correctives prises pour tenir compte des observations formulées lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union. L'ANAC Bénin a également fourni des informations sur plusieurs mesures qu'elle a prises pour améliorer encore la sécurité aérienne au Bénin. Parmi ces mesures figurent le renforcement de la mise en œuvre des éléments essentiels de la surveillance en matière de sécurité, ainsi que la conclusion d'un certain nombre d'arrangements de travail avec les autorités d'autres pays en vue d'obtenir des inspecteurs supplémentaires si le niveau d'activités devait le requérir.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.