(16) Sur la base de toutes les informations actuellement disponibles, y compris les résultats de la mission de mars 2017, la Commission considère que l'ANAC Bénin a accompli des progrès durables sur une période continue. Elle reconnaît également qu'il n'y a eu aucun manque de volonté de l'ANAC Bénin de dialoguer de manière continue avec la Commission. Les informations disponibles amènent à conclure que l'ANAC Bénin a la capacité de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés au Bénin.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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