(17) Par conséquent, conformément aux critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission estime qu'il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour retirer tous les transporteurs aériens certifiés au Bénin de la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.