(20) Aucun problème majeur n'a été décelé concernant les transporteurs aériens immatriculés en Bolivie ces dernières années. Toutefois, l'accident mortel survenu le 29 novembre 2016 avec un appareil du transporteur aérien LaMia a suscité des inquiétudes quant à la manière dont les autorités boliviennes effectuent leurs activités de surveillance de la sécurité des transporteurs aériens relevant de leur responsabilité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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