Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(22) La DGAC bolivienne a expliqué que, avant que ne survienne l'accident du transporteur aérien LaMia, le gouvernement bolivien avait déjà adopté des décisions améliorant la structure des fonctions d'encadrement de la DGAC bolivienne afin de renforcer le caractère civil de la DGAC bolivienne par rapport à l'ancienne approche militaire. Par ailleurs, le gouvernement investit actuellement dans des mécanismes pour améliorer la surveillance de la sécurité et modifier le cadre juridique national afin de permettre à la DGAC bolivienne de prendre plus facilement des mesures d'exécution forcée efficaces si nécessaire. Bien que ces mesures démontrent la volonté des autorités boliviennes de renforcer leurs capacités en matière de surveillance de la sécurité, l'efficacité de ces mesures dépendra de leur mise en œuvre et les autorités boliviennes ont encore beaucoup à faire pour renforcer encore les capacités de la DGAC bolivienne en matière de surveillance de la sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).