(23) À la demande de la Commission et suite à la réunion de consultation technique, la DGAC bolivienne a fourni des informations utiles sur ses activités d'octroi de licences, de certification et de surveillance et sur la qualification et la formation du personnel responsable de la surveillance en matière de sécurité. La DGAC bolivienne a également fourni des informations sur les accidents et incidents graves qui sont survenus en 2016 et en 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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