(24) Compte tenu des informations actuellement disponibles, y compris des informations fournies pendant et après la réunion de consultation technique du 23 mars 2017, il est estimé qu'il n'y a actuellement pas de manque de capacité ni de volonté de la DGAC bolivienne de combler les lacunes en matière de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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