(29) Au cours de cette réunion, la DGAC indienne a fourni des informations concernant son analyse des performances des transporteurs aériens certifiés en Inde dans le cadre du programme SAFA, ainsi qu'une comparaison des données relatives aux performances pour 2016 et 2017 et des précisions sur sa surveillance du transporteur aérien Air India, certifié en Inde. La DGAC indienne a également fourni des informations sur l'évolution de ses capacités en matière de surveillance, y compris le développement d'une «base de données des inspections au sol».
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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