(35) La Commission et la direction générale de l'aviation civile de l'Indonésie (ci-après la «DGAC indonésienne») continuent de se consulter en vue de suivre les progrès accomplis par celle-ci pour garantir la mise en conformité du système de surveillance de la sécurité aérienne en Indonésie avec les normes de sécurité internationales. Dans ce contexte, par lettre du 16 mars 2017, la DGAC indonésienne a transmis à la Commission un complément d'informations et des informations actualisées sur la situation des activités aériennes et les activités de surveillance de la sécurité en Indonésie.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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