(36) La DGAC indonésienne a fourni des informations pour la période de novembre 2016 à mars 2017 concernant les transporteurs aériens certifiés en Indonésie, la surveillance de la sécurité de ces transporteurs aériens, les mesures coercitives prises par la DGAC indonésienne, le développement de la réglementation indonésienne sur l'aviation, une liste des incidents graves survenus pendant cette période et l'assistance technique fournie à la DGAC indonésienne.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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