Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(37) Pendant la période de novembre 2016 à mars 2017, la DGAC indonésienne n'a certifié aucun nouveau transporteur aérien et n'a retiré aucun certificat de transporteur aérien (ci-après «CTA»). Dans sa lettre du 16 mars 2017, la DGAC indonésienne a déclaré que sa priorité essentielle était de se préparer à la mission de coordination et de validation de l'OACI (ci-après «ICVM») qui aura lieu en octobre 2017. Le résultat de cette ICVM devrait donner une bonne indication du développement du régime de surveillance en matière de sécurité en Indonésie. La DGAC indonésienne n'a pas fourni d'éléments attestant que la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens actuellement inscrits sur la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union est réalisée conformément aux normes de sécurité internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).