Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(40) Le 6 mars 2017, une réunion de consultation technique a eu lieu entre la Commission, l'AESA, un État membre et l'autorité libyenne de l'aviation civile (ci-après la «LYCAA»).

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