(45) Entre le 6 et le 10 février 2017, une mission d'évaluation sur place de l'Union a été menée au Mozambique. Des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres y ont participé. Lors de cette mission, les autorités de l'aviation civile compétentes au Mozambique, à savoir l'Instituto de Aviação Civil de Moçambique (ci-après l'«IACM»), ont montré qu'elles avaient accompli des progrès considérables au cours des dernières années. L'IACM a mis l'accent sur la mise en œuvre des normes et des pratiques recommandées de l'OACI. L'IACM suit une approche traditionnelle de la sécurité aérienne basée sur le respect des règles tout en évoluant vers la mise en œuvre et l'utilisation de techniques modernes de gestion de la sécurité aérienne, comprenant un programme national de sécurité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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