Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(46) Depuis la précédente mission d'évaluation sur place de l'Union en avril 2015, des progrès considérables ont été réalisés grâce à l'introduction de la nouvelle loi sur l'aviation au Mozambique et le nouveau statut de l'IACM. Suite à l'adoption de la nouvelle loi sur l'aviation, plusieurs réglementations, exigences, manuels et procédures supplémentaires sont actuellement mis à jour de manière à ce qu'ils concordent avec la nouvelle loi sur l'aviation et les dernières modifications aux normes de sécurité internationales. La dotation en personnel de l'IACM s'est améliorée et celui-ci dispose maintenant d'un nombre plus élevé d'inspecteurs pleinement qualifiés pour superviser les activités aériennes au Mozambique. Des inspecteurs supplémentaires sont en cours de formation et le plan de recrutement actuel permet de répondre au niveau des activités aériennes au Mozambique. Les installations de l'IACM ont également été améliorées. L'IACM est établi en tant qu'autorité de l'aviation civile dotée d'une autonomie administrative, financière, patrimoniale et fonctionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).