(47) Il existe des éléments attestant que l'IACM dispose des capacités pour superviser les activités aériennes au Mozambique et maintenir un solide régime réglementaire et que l'IACM met en œuvre et fait respecter la réglementation existante dans le domaine de l'aviation, afin de combler toute lacune en matière de sécurité. Le régime de surveillance en matière de sécurité est bien établi au Mozambique, bien que des activités soient toujours en cours pour améliorer davantage le régime et veiller à le mettre en conformité avec les récentes modifications aux normes de sécurité internationales.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.