(48) À titre d'échantillon pertinent, trois transporteurs aériens certifiés au Mozambique ont été inspectés au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union, à savoir les deux plus grands transporteurs aériens du Mozambique et un transporteur aérien exploitant des hélicoptères. Dans le cadre des inspections de ces trois transporteurs aériens, il a été constaté que ceux-ci ont développé des systèmes de gestion de la sécurité et de la qualité, qu'ils exercent le contrôle de la maintenance et du maintien de la navigabilité et qu'ils assurent les opérations conformément à la réglementation applicable au Mozambique. Les normes de sécurité internationales sont mises en œuvre par les transporteurs aériens, qui ont la capacité de combler les lacunes en matière de sécurité et ont montré la volonté de le faire.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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