(49) Le 17 mars 2017, une réunion de consultation technique a eu lieu entre la Commission, l'AESA et l'IACM. L'IACM a tenu la Commission informée des progrès accomplis depuis la mission d'évaluation sur place de l'Union et il a été convenu que l'IACM fournirait des informations supplémentaires sur les mesures correctives prises à la suite des observations formulées lors de cette mission. L'IACM a expliqué qu'il s'était basé sur ces observations pour établir des constatations au sujet des transporteurs aériens concernés et qu'il avait demandé aux exploitants de prendre des mesures correctives.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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