(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions conjointes en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement (CE) no 473/2006, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Bénin, Bolivie, Inde, Indonésie, Libye, Mozambique, Nigeria, Pakistan, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Thaïlande, Ukraine et Zimbabwe. La Commission a également fourni des informations au comité de la sécurité aérienne sur la situation en matière de sécurité aérienne en Afghanistan, en Angola, en Guinée équatoriale, en Géorgie, au Kazakhstan, au Liban et au Népal et sur les consultations techniques avec la Fédération de Russie.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.