Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(50) Le 21 avril 2017, l'IACM a fourni des informations sur son plan de mesures correctives et celui des trois transporteurs aériens inspectés lors de la mission d'évaluation sur place de l'Union, y compris sur la suite donnée aux constatations de l'IACM. Le plan de mesures correctives tient compte de manière appropriée des observations formulées lors de cette mission et contient des délais réalistes. Les pièces justificatives fournies sont pertinentes aux fins de la résolution des manquements.

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