(53) Lors de l'audition, l'IACM a fourni des informations sur le secteur de l'aviation au Mozambique et sur ses capacités en tant qu'autorité de l'aviation civile autonome. Il a notamment fourni des précisions sur son organisation, les mécanismes de financement, le nombre d'inspecteurs de la surveillance de la sécurité, l'élaboration de la législation et de la réglementation et la planification future de l'IACM.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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