(55) Sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union et les informations fournies lors de l'audition du 26 avril 2017, il est estimé que l'IACM a accompli des progrès durables sur une période continue. Il est également reconnu que l'IACM s'est montré désireux de dialoguer de manière continue avec la Commission. Il est estimé que l'IACM a la capacité de s'acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la surveillance des transporteurs aériens certifiés au Mozambique. Lors de l'audition, le gouvernement mozambicain s'est engagé à participer pleinement à un dialogue continu sur la sécurité avec la Commission, y compris en assistant à des réunions supplémentaires si et lorsque la Commission le juge nécessaire.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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