(60) Le 24 février 2017, la Commission a demandé des informations à l'autorité nigériane de l'aviation civile (ci-après la «NCAA») sur les mesures prises à la suite du rejet, par l'AESA, de la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers présentée par Med-View Airline. Dans sa lettre du 22 mars 2017 à la Commission, la NCAA n'a pas communiqué les informations nécessaires pour garantir que les mesures prises étaient de nature à lui permettre de résoudre les problèmes décelés par l'AESA lors de son évaluation de la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers présentée par Med-View Airline.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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