(61) Les 10 et 24 avril 2017, Med-View Airline a fourni à la Commission des informations sur les mesures correctives prises pour résoudre les problèmes décelés par l'AESA.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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