(63) Lors de cette audition, la NCAA n'a communiqué que des informations limitées sur des éléments tels que sa date d'établissement, les conclusions des audits réalisés par l'OACI en 2006 et en mars 2016, son statut dans le cadre du programme d'évaluation de la sécurité aérienne internationale de la FAA (IASA), le nombre d'inspecteurs des opérations de vol et de la navigabilité et le nombre de détenteurs d'un certificat de transporteur aérien au Nigeria. Il est ressorti des réponses de la NCAA aux questions relatives à sa capacité à recenser et à assurer le suivi des manquements en matière de sécurité que cette capacité n'est pas appropriée. Il est estimé que la NCAA devra prendre des mesures afin d'améliorer la qualité requise de la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens relevant de sa responsabilité.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.