(65) Selon les informations recueillies à ce jour dans le cadre de l'évaluation de la sécurité effectuée par l'AESA aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers, ainsi que les informations fournies par la NCAA et par Med-View Airline, il existe des éléments prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part de Med-View Airline. Ces informations indiquent également que Med-View Airline n'est pas en mesure de remédier à ces manquements en matière de sécurité, ainsi qu'il ressort notamment du plan de mesures correctives inapproprié et insuffisant qu'il a présenté à la suite des manquements constatés lors de l'évaluation de la sécurité aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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