Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(69) Par lettre du 23 janvier 2017, la Commission a demandé à l'autorité pakistanaise de l'aviation civile (ci-après la «PCAA») de lui fournir des informations sur les mesures de suivi qu'elle prend à la suite de l'accident survenu le 7 décembre 2016 avec un appareil de type ATR du transporteur aérien Pakistan International Airlines Corporation Ltd, certifié au Pakistan. Par cette lettre, la Commission a également rappelé que, le 13 janvier 2016, l'AESA a rejeté, pour des raisons de sécurité, la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers présentée par le transporteur de fret AHS International (Pvt) Ltd, également certifié au Pakistan. En outre, la Commission faisait part dans cette lettre de l'ouverture de consultations officielles avec la PCAA, en application des dispositions de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 473/2006.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).