(70) Le 18 avril 2017, une réunion de consultation technique a eu lieu entre la Commission, l'AESA, un État membre et des représentants de la PCAA. Lors de cette réunion, la PCAA a fourni des informations, y compris un aperçu de ses obligations en matière de certification et de surveillance, et une synthèse des données sur les inspections pour la période entre 2011 et 2016. En particulier, les responsabilités de la PCAA en ce qui concerne la surveillance en matière de sécurité de Pakistan International Airlines Corporation Ltd ont été discutées pendant cette réunion.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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