Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d'exécution (UE) 2017/830EUR-Lex →

(71) Lors de cette réunion, la Commission a communiqué à la PCAA un certain nombre d'éléments ayant trait aux obligations de cette dernière en matière de certification et de surveillance. Plus particulièrement, s'il est vrai que la PCAA a fait preuve de transparence en fournissant à la Commission des informations relatives à la sécurité, la Commission a rappelé à la PCAA qu'elle devait tenir dûment compte des améliorations constantes dans ses systèmes de sécurité. Par ailleurs, la Commission a fait savoir à la PCAA que celle-ci était censée connaître parfaitement les exigences du règlement (UE) no 452/2014 de la Commission et leurs implications pour les transporteurs aériens certifiés au Pakistan.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0830. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).