(84) Le 30 janvier 2017, la Commission a demandé des informations à l'autorité compétente de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à savoir l'autorité de l'aviation civile des Caraïbes orientales (ci-après l'«ECCAA»), sur les mesures prises à la suite du rejet, par l'AESA, de la demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers présentée par Mustique Airways. Le 24 février 2017, l'ECCAA a informé la Commission du fait que, le 2 février 2017, Mustique Airways avait présenté à l'AESA une nouvelle demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers, au motif que, selon Mustique Airways, les problèmes de sécurité ayant conduit au rejet de la demande par l'AESA avaient été résolus de manière satisfaisante.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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