(87) Le 24 avril 2017, l'AESA a organisé une réunion technique avec Mustique Airways pour discuter de sa nouvelle demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers. Compte tenu du laps de temps très court entre cette réunion et l'audition, l'AESA n'a pas pu procéder à une évaluation complète de la nouvelle demande. L'AESA était toutefois en mesure de confirmer à la Commission et au comité de la sécurité aérienne que les principales causes profondes qui ont conduit aux défaillances graves et répétées sur le plan de la sécurité relevées par l'AESA lors de sa première évaluation aux fins de l'autorisation d'exploitant de pays tiers existent toujours.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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