(93) Le 17 mars 2017, une réunion de consultation technique a eu lieu entre la Commission, l'AESA et l'autorité thaïlandaise de l'aviation civile (ci-après la «CAAT»). Lors de cette réunion, la CAAT a tenu la Commission informée des progrès accomplis depuis septembre 2016, notamment en ce qui concerne le système de transport aérien en Thaïlande, sa feuille de route en vue d'une mise en conformité et l'état actuel de la mise en œuvre de son plan de mesures correctives.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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