(94) Les principaux progrès sont la nouvelle loi sur l'aviation civile de la Thaïlande qui devrait entrer en vigueur au cours du dernier trimestre de 2017, la modification des réglementations de la CAAT, sa nouvelle organisation, les mécanismes de financement durables, ainsi que l'amélioration de la dotation en personnel et du programme de formation de ses inspecteurs. La CAAT a amélioré ses procédures, manuels et outils d'inspection, y compris son système informatique, et a actualisé son programme de surveillance en matière de sécurité afin de garantir le caractère complet et continu de la surveillance des transporteurs aériens certifiés en Thaïlande. La CAAT a également créé un service d'assurance de la qualité chargé de contrôler qu'elle respecte les normes de sécurité de l'aviation nationale et internationale.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.