(95) La CAAT a aussi communiqué des informations sur le développement de son programme national de sécurité et sur la situation concernant les manquements relevés par l'OACI à la suite de son audit de janvier 2015, y compris le grave problème de sécurité relatif à la certification des transporteurs aériens sur la base de ces manquements. Par ailleurs, la CAAT a communiqué des informations sur les progrès réalisés en ce qui concerne son plan de durabilité et la coopération internationale dans laquelle elle s'est engagée.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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