(96) La recertification des transporteurs aériens certifiés en Thaïlande en appliquant l'approche structurée en cinq phases de l'OACI pour la certification des transporteurs aériens constitue un élément important du plan de mesures correctives de la CAAT. En février 2017, le premier des transporteurs aériens qui exploite des services internationaux a été recertifié et, d'ici à la fin de juin 2017, la CAAT devrait recertifier 12 autres transporteurs aériens fournissant des services aériens internationaux. Pendant le processus de recertification, la CAAT a pris des mesures d'exécution forcée à l'égard de certains candidats à la recertification.
Règlement d'exécution (UE) 2017/830 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/830
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/830
Versionacte d'origine du 15/05/2017 (CELEX 32017R0830)
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